Le projet de loi présenté aujourd’hui devra être débattu en septembre au Sénat.
Photo : EFE – Ludovic Marin / POOL
Le gouvernement français a présenté ce mercredi un projet de loi visant à accélérer les procédures de restitution des œuvres et objets volés durant la période coloniale. L’objectif est de simplifier les démarches actuellement en place. Si ce texte est adopté, le retour des biens culturels appartenant aux collections nationales françaises vers leurs pays d’origine sera considérablement plus rapide.
Alors que le projet vient d’être soumis, il sera débattu au Sénat en septembre prochain.
Le ministère de la Culture précise que cette loi concernera les objets « originaires d’États qui ont été privés de ces biens en raison d’une appropriation illicite » entre 1815 et 1972. Sont également inclus les artefacts acquis par « vol, pillage, cession ou donation obtenue sous la contrainte ou la violence, ou par des personnes dépourvues de droit ».
D’après le très sérieux journal Le Monde, cette proposition législative constitue la troisième et dernière étape des efforts entrepris pour accélérer le retrait et la restitution des œuvres présentes dans les collections nationales françaises. En 2023, deux autres lois avaient déjà été adoptées : l’une portant sur la restitution des biens spoliés par les nazis, l’autre sur le retour des restes humains.
Un progrès timide mais constant
À travers l’Europe, plusieurs gouvernements et musées ont multiplié les initiatives pour rapatrier ces objets dérobés. Malgré des avancées notables, le chemin vers une restitution complète reste long. Parmi les pays ayant fait des progrès, on retrouve notamment les Pays-Bas et l’Allemagne. Le Royaume-Uni, quant à lui, reste au cœur d’une controverse médiatique avec des revendications sensibles comme celles concernant les Marbres du Parthénon ou le diamant Koh-i-Noor.
La France est particulièrement freinée par sa législation, qui exige un vote individuel pour chaque objet susceptible d’être restitué.
En 2021, la France a néanmoins rendu à Bénin 26 objets royaux, dont un trône, provenant de la collection du musée du Quai Branly-Jacques Chirac à Paris. Ce musée abrite la majeure partie des 90 000 œuvres africaines estimées dans les musées français, selon un rapport commandé par le président Emmanuel Macron en 2018. Plus récemment, un « tambour parlant » confisqué en 1916 à la tribu Ebrie par les troupes coloniales a été restitué à la Côte d’Ivoire au début de cette année, rappelle Le Monde.
Points à retenir
- Le projet de loi français veut simplifier la restitution des œuvres volées lors de la colonisation, en évitant les lourdeurs administratives actuelles.
- Il cible spécialement les objets spoliés entre 1815 et 1972, une période qui rappelle que les comptes ne sont pas prêts d’être soldés.
- La loi complète une série d’autres textes dédiés à la restitution, notamment ceux concernant les spoliations nazies et les restes humains.
- En Europe, les débats sur la restitution culturelle restent un sujet délicat, avec des pays qui avancent plus vite que d’autres, sans que personne ne gagne vraiment la course à l’éthique.
- La France, avec son système actuel, rappelle parfois un club très fermé où chaque objet fait l’objet d’un vote comme s’il s’agissait d’une pièce rare de poker.
- Malgré tout, la restitution de trésors culturels, comme ceux faits à Bénin ou à la Côte d’Ivoire, montre que les garde-fous bougent, même s’ils rouillent un peu.
Au final, on pourrait se demander si cette loi permettra de changer le rythme de restitution : est-ce un pas de géant ou une danse timide ? Au rythme où vont les débats et les votes, il faudra peut-être une ou deux générations supplémentaires pour revoir la plupart de ces œuvres chez elles. En attendant, on peut toujours se consoler en se disant que le musée national français s’est enfin décidé à lâcher du lest. Mais entre nous, qui n’a pas déjà entendu cette promesse dans une autre vie ?